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Cour pénale internationale/Lybie: Le procureur aux trousses de Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfali

International, 06.07.2018 11:57, vu 179 fois
Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli est réclamé par Fatou Bensouda,procureur de la CPI
Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli est réclamé par Fatou Bensouda,procureur de la CPI
Déclaration du Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, consécutive à la délivrance d’un second mandat d’arrêt à l’encontre de M. Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli: «Le suspect doit être arrêté et remis à la Cour sur le champ.»


Le 4 juillet 2018, les juges de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») ont délivré un second mandat d’arrêt à l’encontre de M. Al-Werfalli, commandant de la brigade Al-Saiqa, basée à Benghazi, en Libye.

En août 2017, les juges de la CPI avaient conclu qu’il existait des motifs raisonnables de croire que M. Al-Werfalli était responsable de 7 séries d’exécutions distinctes au cours desquelles 33 personnes avaient été tuées, et avaient délivré un mandat d’arrêt contre lui. M. Al-Werfalli est resté en liberté en dépit de ce mandat et aurait continué à commettre des crimes.

Le second mandat d’arrêt, qui vient d’être délivré par les juges de la Cour, à propos d’un huitième épisode au cours duquel 10 autres personnes auraient été exécutées devant la mosquée Bi'at al-Radwan le 24 janvier dernier, envoie un message important et urgent – ces crimes doivent cesser et leurs auteurs présumés doivent être traduits en justice.

En enquêtant sur les crimes en cause et en demandant que des mandats d’arrêt soient délivrés à l’encontre de M. Al-Werfalli, mon Bureau a fait son devoir. Les autorités libyennes et les États parties à la CPI doivent à présent s’acquitter du leur en prenant toutes les mesures nécessaires qui sont en leur pouvoir pour que ce suspect soit arrêté et remis sans plus tarder à la Cour.

Conformément au Statut de Rome, les juges de la Cour examineront en toute indépendance et en toute impartialité les éléments de preuve dont ils disposent afin de déterminer si M. Al-Werfalli est coupable ou innocent. Pour le bien des femmes, des hommes et des enfants qui continuent à être confrontés à des crimes violents sur l’ensemble du territoire libyen, il faut mettre un terme à la période d’impunité qui perdure en Libye. Nous ne pouvons qu’espérer empêcher que d’autres atrocités ne soient commises en Libye si justice est effectivement rendue et perçue comme telle. Le suspect doit être arrêté et remis à la Cour sans plus tarder.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo. La Chambre préliminaire II de la Cour est saisie de la demande d'autorisation d'ouvrir une enquête sur la situation en République islamique d'Afghanistan déposée par le Procureur. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine, aux Philippines, en République gabonaise, en Ukraine et au Venezuela.

Source : CPI

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