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Cour pénale internationale/Affaire Ntaganda : les déclarations finales auront lieu du 28 au 30 août 2018

International, 05.07.2018 09:40, vu 243 fois
Bosco Ntaganda
Bosco Ntaganda
Les déclarations finales du procès dans l'affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda à la Cour pénale internationale (CPI) auront lieu les 28, 29 et 30 août 2018 devant la Chambre de première instance VI au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).

Des déclarations seront faites par le Bureau du Procureur, la Défense de M. Ntaganda et les Représentants légaux des victimes. La Chambre de première instance VI est composée de M. le juge Robert Fremr, juge président, M. le juge Chang-ho Chung et Mme la juge Kuniko Ozaki.

Contexte : Bosco Ntaganda, ancien chef adjoint présumé de l'état‑major des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), doit répondre de 13 chefs de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre ; attaque contre des personnes civiles ; viol ; réduction en esclavage sexuel de civils ; pillage ; déplacement de civils ; attaque contre des biens protégés ; destruction des biens de l'ennemi ; et viol, réduction en esclavage sexuel, enrôlement et conscription d'enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et de cinq crimes contre l'humanité (meurtre et tentative de meurtre ; viol ; réduction en esclavage sexuel ; persécution ; transfert forcé de population), qui auraient été commis dans la province d'Ituri en RDC en 2002 et 2003. Son procès s'est ouvert le 2 septembre 2015. Bosco Ntaganda est détenu par la Cour.

Source : CPI

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