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Cour pénale internationale: Une requête de la Défense de Gbagbo rejetée

Droits humains, 30.06.2018 08:42, vu 290 fois
Une nouvelle requête de Laurent Gbagbo rejetée
Une nouvelle requête de Laurent Gbagbo rejetée
Dans une décision en date du 26 juin 2018, Cuno Tarfusser, juge-unique dans l’affaire Gbagbo a rejeté une demande d’Emmanuel Altit, avocat principal de Laurent Gbagbo. La demande formulée par l’accusation est en lien avec le mémoire de mi-procès.

Nouveau refus de la part des juges pour Emmanuel Altit. Cuno Tarfusser, juge-unique dans le procès conjoint de Laurent Gbagbo a rejeté une demande de l’avocat principal de Laurent Gbagbo dans une décision en date du 26 juin 2018. Cette requête, l’avocat français l’avait formulée le 14 juin 2018.

Dans son communiqué, la Défense souhaitait interjeter appel de la décision relative à la mise à disposition aux équipes de la défense d’une version traduite et corrigée du mémoire de mi- procès. Le juge a ainsi signifié que cette nouvelle requête de la Défense de l’ancien chef d’Etat soulève un problème déjà débattu et tranché par la Cour. « Il existe un chevauchement manifeste entre les questions soulevées dans la première et dans la présente demande, révélant que cette dernière est une simple tentative de réouverture du débat non seulement sur le fond de la question tranchée par la chambre dans la décision du 26 mars, comme réitéré dans la Décision du 7 juin 2018 mais aussi sur l’existence des conditions d’un appel interlocutoire », a expliqué le juge italien. Pour rappel, dans une décision notifiée le 7 juin dernier, Cuno Tarfusser avait enjoint la Procureure de mettre à la disposition de la défense un mémoire corrigé et actualisé. Cependant, le juge avait indiqué que l’absence de document ne constitue pas un manquement aux droits de la défense de Laurent Gbagbo. Il a réaffirmé cette position dans la note publiée ce 26 juin. « Ni dans cette Décision, ni ailleurs dans la présente procédure, il n’a jamais été question de “forcer” la Défense de M. Gbagbo à travailler dans une autre langue que celle de son choix », a assuré le juge. Notons que les autres parties n’ont pas répondu à cette requête.


Source : Observateurcitoyen.net

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