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CPI : La défense de Blé Goudé a déposé ses observations

Droits humains, 26.04.2018 17:35, vu 154 fois
La défense de Blé Goudé a déposé ses observations
La défense de Blé Goudé a déposé ses observations
La défense de Charles Blé Goudé a déposé mercredi la version expurgée des observations écrites relatives à la poursuite du procès, conformément à l'ordonnance de la Chambre relative au déroulement ultérieur de la procédure.

A croire au porte-parole de la Cpi, qui s'est confié à un confrère, « la Défense de M. Blé Goudé présente ses observations concernant le Mémoire de première instance de l'Accusation et deuxièmement, annonce qu'elle souhaite déposer une motion dites de « No case to answer », demandant l'acquittement intégral de Charles Blé Goudé. La Défense de M. Blé Goudé présente également ses observations sur les aspects qu’elle souhaiterait contester, y compris en présentant ses propres moyens de preuve, au cas où la Chambre rejette la requête dites de « No case to answer » », a expliqué Fadi El Abdallah. Poursuivant, celui-ci a indiqué que dans la présente affaire, la CPI ne peut pas évidemment spéculer sur la décision que prendront les juges, en temps voulu, si cette demande de la Défense de M. Blé Goudé leur est soumise ainsi que sur la suite de la procédure. Selon Fadi, cité par le confrère Koaci.com « No case to answer » est un terme utilisé dans les systèmes juridiques de Common Law et devant la CPI, par lequel un accusé peut être acquitté de l'une ou de l'ensemble des accusations portées contre lui, une fois que le Procureur a présenté ses preuves, et sans avoir eu à présenter toute sa défense. On pourrait aussi dire « Requête aux fins d'acquittement ». Par ailleurs, le porte-parole de la Cpi a fait remarquer les observations de la Défense de M. Laurent Gbagbo n’ont pas encore été reçues par la cour.



Source : Yann Ouassa avec Koaci.com

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