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CPI/Libération immédiate ratée de Gbagbo et Blé Goudé : Les éclaircissements de Khristiaan Kaz-Immirh sur l'opposition de la Procureure

Droits humains, 17.01.2019 11:06, vu 979 fois
Khristiaan Kaz-Immirh apporte des éclaircissements sur les tractations en cours à la CPI
Khristiaan Kaz-Immirh apporte des éclaircissements sur les tractations en cours à la CPI
PROCES LG & CBG : Que se passe-t-il présentement ?

La procédure actuellement en cours à la CPI semble donner le tournis du fait de l’apparente confusion qui y règne. Mais il n’y a absolument aucune confusion et tout est au contraire assez simple. J’explique en 2 phases : Niveau CPI et niveau Côte d’Ivoire.

1- NIVEAU CPI

Au terme de la présentation des actes d’accusation (témoins, experts, preuves, etc…) par le bureau du procureur, la cour avait deux options : Décider sur le fond de l’affaire elle-même en prononçant soit, la condamnation, soit l’acquittement ou alors, dans l’attente du délibéré, opter pour une libération provisoire. Ça, c’était avant les vacances judiciaires de la fin de l’année. A la reprise le Mardi 15 JAN, la cour décide d’opter finalement pour l’acquittement. Le dossier est vide et aucune charge n’est retenue. La conséquence de l’acquittement, c’est la libération. Or comme dans toutes les procédures judicaires, l’accusation peut interjeter appel. Se pose alors la question de la garantie de comparution de LG et de CBG, car le procureur craint qu’ils ne prennent la fuite (lol). Rendez-vous est donc pris hier matin pour entendre les arguments de la cour qui souhaite leur mise en liberté immédiate. A cette décision de mise en liberté immédiate (et non sur l’acquittement en lui-même), le procureur fait immédiatement appel. Lequel appel est rejeté hier après-midi. Mais dans la nuit aux d’environs de 20h, alors que le greffe est déjà fermé, le bureau du procureur fait savoir sa volonté d’un « pourvois en cassation » par voie de presse. Je mets exprès pourvois en cassation entre griffes parce qu’il s’agit d’une équivalence au droit Napoléonien (Français et Ivoirien) alors que la CPI est une cour de droit Américain. Ce « pourvois en cassation » sera donc jugé aujourd’hui et certainement rejeté. Se posera alors la question du début : le lieu de résidence dans l’attente de l’appel d’acquittement. La Belgique ayant finalement donné son accord à LG, puisque sa seconde épouse et son fils y résident, Opah pourra dès aujourd’hui-même aller en Belgique. Pour CBG, les choses semblent un peu plus compliquées car la Belgique a refusé de l'accueillir. Mais il bénéficie d’un réseau de soutiens assez efficace et d’avocats dont la compétence ne fait plus le moindre doute. Une solution sera donc trouvée pour lui aussi. Cette solution est nécessaire parce que la procureure exige que l’acte d’acquittement lui soit notifié par écrit avant de formuler son appel. Or, avec l'argumentation du délibéré et les pièces-jointes, le document fait 700 pages rédigées en 2 langues (Anglais et Français). Ce qui nécessitera certainement encore des mois de travail.

2- NIVEAU COTE D’IVOIRE

Au terme du verdict de l’appel d’acquittement dont il fait aucun doute qu’il nous sera favorable, que se passe-t-il ? Si vous habitez Treichville et que la justice vous libère au terme d’une procédure d’appel, vous prenez un taxi et rentrez chez vous. Pour LG et CBG, les choses ne sont pas aussi simples. D’abord ils n’ont pas de passeport, puisque seuls des laissez-passer avaient été utilisés pour leurs transfèrements. Les passeports sont délivrés par l’ambassade de Cote d’Ivoire de leur pays de résidence au moment de l’acquittement. Les autorités Ivoiriennes auront donc leurs mots à dire. Ça, c’est le premier problème. Le second est le cas personnel de Opah. Sansan Kambilé, le ministre de la justice a dit ce matin que l’ordonnance d’amnistie du 06 Aout 2018 ne couvrait pas les condamnations prononcées dans l’affaire du « braquage » de la BCEAO. Je rappelle que Opah avait été condamné à 20 ans de prison fermes. Sansan Kambilé dit que «la justice avisera » après le retour de LG en Cote d’Ivoire. Ce matin aussi sur RFI Mamadou Touré (porte-parole adjoint du RHDP) répond que Gbagbo devra négocier directement avec le président de la république, qui seul, peut décider de son retour et de son avenir judiciaire en Cote d'Ivoire. Il est donc aisé de comprendre que Ouattara, que ce retour n’arrange pas, pourrait faire trainer les choses jusqu’au-delà de 2020 s'il n'a pas de garantie de neutralité politique de LG durant les elections d'Octobre 2020.

Source : Khristiaan Kaz-Immirh (Facebook)

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