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Cour pénale internationale: Des dossiers sur le cas Simone Gbagbo et autres remis à la Chambre

Politique, 05.11.2018 15:59, vu 319 fois
Laurent Gbagbo
Laurent Gbagbo
Dans sa communication mensuelle en date du 2 novembre, la procureure Fatou Bensouda révèle avoir transmis les dossiers de Simone Gbagbo et autres auprès de la chambre première instance. Cette dernière indique que la présente communication contient les lettres de divulgation et les listes communiquées à l'accusé. L'Accusation demande que ces annexes soient reçues comme «confidentielles», car elles concernent des divulgations entre parties, avant de révéler : « Le 12 octobre 2018, l'Accusation communique à la Défense de première instance le n ° 120, paquet de 31 pièces contenant 31 pièces. Sept pièces ont été divulguées et 24 autres ont été divulguées sans suppression, conformément à la décision. ICC-02 / 11-01 / 11-737 («Protocole de rédaction»). Les documents concernent les dossiers des affaires contre Simone Gbagbo et d’autres en Côte d’Ivoire. Le paquet comprenait: Le rapport de l’enquêteur et ses annexes (…). De plus amples détails sur la substance de ce matériel sont fournis dans les lettres de divulgation et les listes des annexes confidentielles A et B. Le 24 octobre 2018, l’Accusation a communiqué le paquet 121.9 de la Défense de première instance relatif à la Règle 77, contenant 106 pièces. Soixante-dix-sept articles ont été divulgués avec rédaction du contenu et vingt-neuf articles ont été divulgués sans expurgations conformément au protocole de rédaction. Les documents concernent le dossier des procédures judiciaires à Abidjan liées à la crise postélectorale, y compris les incidents survenus les 3 et 17 mars 2011. Le paquet comprend: des Documents relatifs à l'incident du 17 mars 2011 10; Documents liés à l'incident du 3 mars 2011 11; Documents liés à la crise Rechercher crise postélectorale et Documents supplémentaires.13 7. De plus amples détails sur la substance de ce matériel sont fournis dans les lettres de divulgation et les listes figurant dans les annexes confidentielles », a écrit Bensouda. Pour rappel, après avoir transféré Laurent Gbagbo et Blé Goudé dont le procès est en cours à La Haye, la Côte d’Ivoire ne veut plus traduire l’un de ses ressortissants devant la Cour Pénale Internationale (CPI), enfin jusqu'à présent. Mais est-cela est possible ? A la lecture de ce qui se passe, on peut déduire que le bureau du procureur n’entend pas lâcher du lest. Une situation bien embarrassante pour les autorités ivoiriennes.



Source : Echosmedias/koaci.com

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