EchosMedias.ci
FLASH
Cour pénale internationale Reprise du procès Gbagbo et Blé Goudé à La Haye. La défense plaide pour un non-lieuLa Coordination des centrales du secteur de la santé a lancé lundi au CHU de Angré sa grève de 5 jours après un échec des négociations avec le gouvernement (APA)Sangaré Abdourhamane, 1er vice président du Front populaire ivoirien décédé le samedi 3 novembre 2018 à Abidjan
Mercredi 14 novembre

Rd Congo: Cpi-Bemba: Verdict du 2è procès le 17 septembre 2018

International, 29.08.2018 18:32, vu 322 fois
Jean Pierre Bemba
Jean Pierre Bemba
La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (“CPI” ou “Cour”) a programmé une audience le 17 septembre 2018 à 15:00 (heure locale de La Haye) pour rendre sa décision sur les peines à l’encontre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo, M. Aimé Kilolo Musamba et M. Jean-Jacques Mangenda Kabongo. Le 8 juin 2018, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale a décidé, à la majorité, d'acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA). Suite à cet arrêt, la Chambre d'appel a estimé qu'il n'y avait pas lieu de maintenir M. Bemba en détention dans le cadre de l'affaire concernant les crimes allégués en RCA et qu'il revenait à la Chambre de première instance VII de déterminer si sa détention demeure justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l'administration de la justice. Le 19 octobre 2016, la Chambre de première instance VII avait déclaré Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido coupables de plusieurs atteintes à l'administration de la justice, en lien avec la subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages de témoins de la Défense dans l'autre affaire concernant M. Bemba devant la CPI. Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII a rendu sa décision relative aux peines dans cette affaire. Le 8 mars 2018, la Chambre d'appel a confirmé les condamnations pour la plupart des accusations mais a acquitté M. Bemba, M. Kilolo et M. Mangenda de l'accusation consistant en la production d'éléments de preuve faux en connaissance de cause. Les condamnations et acquittements concernant les cinq accusés sont désormais définitifs. Concernant les peines, la Chambre d'appel a confirmé les peines infligées à M. Babala et à M. Arido, qui sont désormais définitives. La Chambre d'appel a cependant annulé les peines prononcées à l'encontre de MM. Bemba, Mangenda et Kilolo et envoyé cette question à la Chambre de première instance pour une nouvelle décision.


Source : Source : Cour pénale internationale

Lire aussi dans International

Ethiopie/ Le Président de la Commission de l'Ua félicite la nouvelle présidente
France-Côte d'Ivoire: Jean Yves Ledrian attendu à Abidjan
Décès de Koffi Anan/ Les condoléances de Bédié à sa famille
Intégration du handicap: Voici les engagements de la Banque mondiale
Cour pénale internationale/Lybie: Le procureur aux trousses de Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfali
Cour pénale internationale/Affaire Ntaganda : les déclarations finales auront lieu du 28 au 30 août 2018
Benin/Conférence internationale sur les maladies du manioc: La Chambre nationale des Rois et Chefs traditionnels de Côte d'Ivoire apporte sa contribution
Rencontre entre Donald Trump et Kim Jong-un : Ce qu’il faut retenir
Coton/Effet Trump: Le retour de la Chine au-delà du contingent tarifaire
Portugal: Un avion fait un atterrissage d’urgence à cause de l'odeur d'un passager

  Retourner

Plan du site
Accueil
Articles
Photos
Videos
Contacts
Rubriques
Economie
Politique
Société
Droits humains
Sport
International
Contribution
Culture
Environnement
Sciences et Technologies
Nous contacter
Tél. : (+225) 47 47 96 11
E-mail : infos@echosmedias.ci
©2007-2018 EchosMedias.ci
Rejoignez-nous :
Visites du mois : 28,318